Conditions générales de vente

Royal Travel , Conditions Générales de Vente


Article 1 : Engagements de la société

Article 2 : Tarifs

Article 3 : Obligations Clientèle

Article 4 : Règlementation / Code de la Route

Article 5 : Désistement / Annulation

Article 6 : Divers



  • Article 1 : Engagements de la société

  • Le chauffeur s’engage à respecter l’horaire, le lieu de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.

  • Article 2 : Tarifs

  • Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Nos prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises.

  • Toute heure commencée est due. Pour le service de la mise à disposition, le temps est compté dès l’heure de réservation prévue. Le transporteur n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier. Cet article est également valable pour les forfaits mariage.

  • Les tarifs ne comprennent pas les péages non prévu lors de la signature du contrat, les frais de parking, ou tous autres frais annexes.

  • Au delà du forfait, un surcoût sera appliqué en fonction de la durée et (ou) de la distance suivant le tarif en vigueur.

  • Prestation Mariage : réservation obligatoire avec remise d’un acompte équivalent à 50% minimum du coût de la prestation. Le solde du paiement sera à verser avant le départ du véhicule.

  • Article 3 : Obligations Clientèle

  • Lors de la réservation, le client s’engage à respecter ces consignes en signant un contrat reprenant ces différents éléments.

  • Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, Il sera impératif de prévenir dès que possible la société Royal Travel, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la société Royal Travel  donc sauf cas d’exception, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.

  • Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La société Royal Travel ne saurait être tenu responsable en cas de vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.

  • Nous exigeons le respect du matériel, toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée.

  • Tous les véhicules sont non-fumeurs, le chauffeur pourra effectuer des pauses à la demande du client.

  • Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de s’appuyer sur les vitres ouvertes à l’arrière du véhicule, ou de sortir la tête à l’extérieur en roulant. Le chauffeur se réserve le droit de condamnation des vitres.

  • Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le chauffeur est en mesure d’effectuer l’ouverture et la fermeture des portes, celles-ci étant à manier avec souplesse.

  • Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu’ils sont responsables du cortège et que c’est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage.

  • Le client s’engage : a conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrez.

  • Les animaux sont interdits à bord des véhicules.

  • Article 4 : Règlementation / Code de la Route

  • Le chauffeur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, être à l’arrêt sur une voie rapide, etc…), même si des personnes du cortège venait à arrêter la circulation pour que le véhicule puisse passer.

  • Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients ou de leur entourage proche (scooters, quads et autres véhicules lors d’un cortège dans un mariage) met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé. L’entrave à la circulation sur la voie publique est un délit, passible de 4 500 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement avec suspension de permis de conduire pour mise en danger de la vie d’autrui.

  • Article 5 : Désistement / Annulation

  • Tout désistement par le client quel que soit le motif, entraîne un non remboursement de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Les réservations non annulées après le départ du véhicule seront facturées au tarif en vigueur.

  • Royal Travel se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu.

  • Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

  • En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

  • Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers, notamment en cas de fortes chutes de neige ou verglas.

  • Article 6 : Divers

  • La société Royal Travel se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.